COMMENT FONCTIONNE UN TAXI CONVENTIONNÉ ?
Qu'est ce que le bon de transport ? Qui a droit à un taxi conventionné (VSL) ? Quel remboursement ? Voilà quelques précisions sur le fonctionnement des taxis conventionnés.
Taxi conventionné (VSL) : quel remboursement ?
Un transport par taxi conventionné ou VSL est prescrit dans les cas suivants :
- incapacité́ physique invalidante nécessitant une aide au déplacement technique ou humaine (excepté brancardage ou portage)
- traitement ou affection pouvant occasionner des risques d’effets secondaires pendant le transport
- déplacement nécessitant le respect des règles d’hygiène par la désinfection rigoureuse et systématique du véhicule
> Si vous utilisez un taxi non conventionné, le coût de votre déplacement ne sera pas du tout remboursé par l’Assurance Maladie et restera intégralement à votre charge...
Quel remboursement ?
A 100% pour :
- les transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d’une affection de longue durée (ALD)
- les transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle
- les transports des femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après la date d’accouchement
- les transports liés à l’hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours
- les transports d’urgence en cas d’hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux
- les transports en vue de recevoir des soins ou subir des examens, et ce quel que soit le mode de transport utilisé (taxi conventionné, ambulance, VSL…), en rapport avec un acte de terrorisme
- les transports entre deux établissements, ou entre l’établissement et le domicile en cas d’hospitalisation à domicile, lorsqu’intervient une seconde hospitalisation consécutive et en lien direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux
- les transports lorsque l’état du patient hospitalisé dans un établissement de soins nécessite son transfert vers un autre établissement en vue d’un traitement mieux adapté à son état
- les transports des personnes titulaires d’une pension d’invalidité, d’une pension militaire, d’une pension vieillesse substituée à une pension d’invalidité, d’une pension de veuf ou de veuve invalide, d’une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d’incapacité supérieur à 66,66 %
- les transports des personnes bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS) ou de l’aide médicale de l’État (AME) et des soins urgents
- les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).
A 65% pour les déplacements autres que les hospitalisations et autres que celles liées aux ALD, MP et AT pour lesquelles le médecin juge qu’une prescription médicale de transport est nécessaire.
> Les 35% restants seront pris en charge par votre mutuelle. A l’issue de la course, le chauffeur effectue une télétransmission pour être payé sur les 65% pris en charge par les organismes d’assurance maladie. Il vous fera parvenir ensuite la facture pour le reste à charge remboursé par votre mutuelle.
Qu’est-ce qu'un taxi conventionné (VSL) ?
Un taxi conventionné est un taxi qui a signé une convention avec la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de son département sous l’autorité de la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) pour avoir l’autorisation d’effectuer des TAP (Transport Assis Professionnalisé) et facturer en tiers payant (pas d’avance de frais).
Les taxis conventionnés sont souvent appelés taxi VSL. VSL et taxis conventionnés sont deux types de transports agréés par la CPAM pour transporter des malades assis mais il existe quelques différences notables entre ces deux services. En savoir plus sur les différences entre les taxis conventionnés, les VSL et les ambulances.
Qualifiés aussi de transports médicaux, ces véhicules permettent de bénéficier d’une prise en charge par la Sécurité sociale qui peut aller de 65 à 100 % selon les cas.
Le taxi conventionné vous permet de vous rendre à un endroit précis, comme un hôpital ou un centre de rééducation pour y recevoir des soins appropriés, dans la mesure où votre médecin estime que votre santé actuelle nécessite un accompagnement personnalisé.
Quelles démarches pour bénéficier d'un taxi (VSL) ?
Si votre état de santé le nécessite, votre médecin traitant ou spécialiste vous délivrera un bon de transport (prescription médicale de transport) de type TAP (Transports Assis Professionnalisés).
Avec vos droits CPAM ouverts, le bon de transport est une des conditions pour que votre trajet soit pris en charge par l’Assurance maladie.
Une fois votre bon de transport obtenu, vous pouvez nous appeler au 04 58 10 03 33 afin que nous organisions votre transport.
Le bon de transport sera à donner à votre chauffeur Taxi Santé au moment de votre transport médical.
Quelle différence entre un VSL, un taxi VSL et une ambulance ?
Quels sont les différents modes de transports prescrits ?
- Vous devez être assis ou semi-allongé et votre état de santé nécessite d’être surveillé (oxygène, brancard etc.)
> Ambulance - Vous avez besoin d’une aide pour vous déplacer (effets secondaires, assistance à la mobilité ) et d’un respect des règles sanitaires
> Transports Assis Profesionnalisés (TAP) : Taxis conventionnés et VSL - Vous pouvez vous déplacer seul ou avec l’aide d’un proche
> Véhicule personnel ou transport en commun
Qu’est-ce que le bon de transport ?
Si votre état de santé le justifie, le médecin peut vous délivrer une prescription médicale de transport, appelée aussi bon de transport.
Ce bon de transport peut vous être prescrit dans les cas suivants :
- Hospitalisation, quelle que soit la durée (complète, partielle ou ambulatoire)
- Affection de longue durée (ALD) si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer par vos propres moyens
- État qui justifie un transport allongé ou une surveillance constante (ambulance)
- Contrôle réglementaire (convocation du contrôle médical, d’un médecin expert ou d’un fournisseur d’appareillage agréé)
- Soins en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle
- Retours à domicile dans le cadre de permissions de sortie pour les enfants hospitalisés 14 jours et plus
> Suite à cette prescription, vous devez respecter le mode de transport choisi par le médecin.
Frais de transport : prise en charge et remboursement sur ameli.fr
Puis-je être aidé dans les démarches administratives ?
Les chauffeurs Taxi Santé peuvent, sur simple demande :
- Vous aider dans vos démarches administratives liées au transport.
- Vous accompagner dans les services et venir vous chercher une fois la visite terminée.
- Vous assister dans les formalités d’entrée/sortie si vous le souhaitez.
Mon rendez-vous médical est en dehors de la région Auvergne Rhône-Alpes ou Bourgogne-Franche-Comté. Puis-je réserver un Taxi Santé ?
Nous sommes spécialisés dans le transport médical longue distance. Nous avons la capacité de vous accompagner à Paris, Marseille, Nice…
Exemple de trajets que nous réalisons en taxi (VSL) :
- Annecy > Paris
- Lyon > Marseille
- Grenoble > Nice
- Paris > Lyon
- Marseille > Grenoble
Seul impératif, le départ ou l’arrivée doit se faire en Région Auvergne Rhône-Alpes ou Bourgogne-Franche-Comté.
Nous n’assurerons pas un transport médical de Marseille à Nice par exemple.