Les taxis conventionnés sont des solutions de transports pour les personnes qui ont des problèmes de santé et sont incapables de se déplacer par elles-mêmes pour se rendre sur le lieu de leurs soins. Les sociétés de taxis agréées CPAM ont dans ce sens un agrément avec la Sécurité sociale qui prend en charge les frais de transport des patients. Qui peut bénéficier de cette prise en charge et à quelles conditions ? Les réponses ici.
Qui a droit à un taxi conventionné ?
Vous pouvez commander un taxi conventionné si vous êtes malade, que vous êtes dans l’incapacité de conduire vous-même, ou que vous êtes une personne à mobilité réduite. Selon votre état, vous pourriez avoir besoin d’une prescription médicale avant de faire appel à ce service. À ces conditions, vous devrez ajouter le fait que ce type de taxi ne pourra vous amener que sur le lieu de vos soins.
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Quels sont les critères pour une prise en charge ?
Quand vous utilisez les services d’un taxi conventionné, les frais de transport sont pris en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
Pour pouvoir bénéficier du tiers payants, vous devrez présenter votre prescription médicale de transport ainsi que votre carte vitale. Si vous ne l’avez pas, il faudra dans un premier temps payer, puis demander un remboursement. Vous aurez droit à ce dernier si vous étiez dans l’une des situations suivantes :
- Un transport pour une hospitalisation (chimiothérapie, radiothérapie et hémodialyse incluses)
- Un transport lié à des traitements ou examens médicaux en rapport avec des accidents du travail
- Un transport médical longue distance
- Un transport pour au moins 4 déplacements vers votre hôpital pour le même traitement
Vous trouverez plus de renseignements sur Ameli.fr sur les nombreuses autres situations où vous pouvez bénéficier d’un remboursement sur vos frais de transport avec un taxi conventionné.
Quelles démarches dois-je entreprendre pour bénéficier d’un taxi conventionné ?
La seule véritable démarche à accomplir est de demander à votre médecin qu’il vous délivre une prescription médicale de transport pour un taxi conventionné. Comme expliqué plus haut, il faut bien entendu que vous rentriez dans un des cas pris en charge par la CPAM.
À quelle fréquence est renouvelé l’agrément de la CPAM ?
Pour devenir un taxi conventionné et ainsi diversifier ses activités, la société de taxis doit obligatoirement obtenir un agrément de la CPAM de son département. Vous trouverez plus d’informations sur Ameli.fr. Il vous faut donc contacter le service pro de votre CPAM régionale et le service dédié aux professionnels de la santé. En général les conventions sont valable 5 ans.
Le transport de l’accompagnant est-il pris en charge ?
Selon votre situation, il se pourrait que vous ayez besoin d’un accompagnant sur le trajet vers l’hôpital. En règle générale, un accompagnant est pris en charge à 65 ou 100 % si le patient a moins de 16 ans, ou si son état de santé nécessite l’assistance d’un tiers. Pour faciliter cette prise en charge, faites une demande à votre médecin pour qu’il inscrive la présence d’un accompagnateur sur la prescription.
